Le débat a commencé par la présentation du projet de loi par notre Ministre de la Culture Mme Christine Albanel.

Toujours très égale à elle-même, elle a orienté le texte sur l'hécatombe actuelle dans le milieu de la création et sur le coté pédagogique de la loi. Vous comprennez, l'industrie musicale, surtout les 80% de PME qui la constitue, est en pleine crise, et ne peut plus produire les artistes (-40% de nouveaux artistes produits) car la vente de CD a baissé de 50% en 5 ans. Et de faire le lien avec le piratage massif d'œuvres, protégées par les droits d'auteur, sur les réseaux Peer-To-Peers (P2P), par les millions d'adolescents qui ne se rendent pas compte du mal qu'ils font à nos pauvres artistes. Il faut surveiller les méchants pirates (oui, vous qui téléchargez un titre de temps à autre en P2P) et leur faire comprendre leur erreur en leur coupant Internet pour une durée d'un mois à un an. "Oui madame..."

Dans le fond, je suis d'accord pour dire que la vie d'artiste c'est difficile, au moins pour les milliers de petits artites indépendants. Mais ce n'est pas ces artistes là qui sont pénalisés par le piratage massif. Et je pense ne pas trop m'avancer en disant que certains d'entre eux sont même bien contents de se faire connaître sur Internet.
Parce que lorsqu'un artiste ne rentre pas dans les critères de sélection des majors pour être produit, passé en boucle à la radio et avoir ses CD chez tous les disquaires, son seul moyen de vivre de sa musique c'est de se faire une "clientèle" fidèle qui elle achètera ses œuvres, quelque soit le format de diffusion. Personnellement il y a quelques artistes que j'aime beaucoup, et dont je n'ai jamais trouvé le disque à la fnac : Julie Rousseau, Thérèse. Ça ne m'a pas empêcher d'acheter leurs CD (parce que le format mp3, c'est moche), soit à la sortie d'un concert, soit par correspondance, soit directement auprès de l'artiste (j'ai mes entrées ;-) )

D'autres preuves qu'Internet peut être un vecteur de diffusion : les expériences menées par Nine Inch Nails et RadioHead qui ont diffusé leurs CD sur Internet soit gratuitement (NIN fournit même les sources GarageBand de son disque), soit à un prix librement fixé par l'acheteur.

Bon, le fond du problème c'est fait... revenons à la loi.

Le gros problème de cette loi (toujours selon moi), c'est d'un coté ce que les politiques appellent le "principe de proportionnalité", et de l'autre sa mise en œuvre.

Le principe de proportionnalité, c'est dire que les désavantages d'une loi doivent être compensés par ses avantages. Ici, c'est comparer d'un coté les sanctions encourues par les Internautes (suspension de l'accès Internet avec l'abonnement qui continue de tomber tous les mois), doublé d'un procès pour contrefaçon si les majors en ont envie, et de l'autre coté l'amélioration de l'offre légale de musique et de films sur Internet. En résumé, tout pour notre gueule, et une petite promesse des majors d'augmenter le catalogue de musique et de vidéo en ligne... Super équilibre, qu'en pensez vous ?

Le point sur la mise en œuvre. La loi met en place la "Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet". Cette autorité est principalement un logiciel (voir ici l'appel d'offre (PDF)) qui va récupérer les plaintes des ayant-droit (les majors), constitués de l'adresse IP du "pirate" et de l'/les œuvre(s) piratée(s). À la première plainte, le logiciel envoie un email au propriétaire de la ligne Internet correspondant à l'adresse IP pour lui taper sur les doigts (c'est pas bien ce que tu fais c'est illégal). À la seconde plainte, même chose en lettre recommandée A/R. À la troisième plainte, une lettre A/R avec deux possibilités :

  1. votre ligne internet est suspendue (plus de net) pour une durée de un mois à un an, et vous êtes blacklisté pour tous les FAI sur cette période.
  2. l'Hadopi négocie avec vous et réduit ou annule la suspension si vous promettez d'être sage et si vous sécurisez votre wifi (bah oui un méchant a squatté votre wifi).

Problème 1 : tant que vous n'avez pas reçu la dernière lettre recommandée (=Internet coupé), vous ne pouvez pas vous défendre.
Problème 2 : si vous tentez de vous défendre, faire appel (ex : "je télécharge pas c'est un méchant qui a piraté mon wifi"), ce n'est pas pour autant que vous récupérez Internet pendant ce temps-là. Si la procédure ne traine pas trop vous devriez récupérer le net dans les 6 mois / 1 an...

Cependant il existe un moyen de recours : le logiciel de sécurisation de votre ligne. Ce logiciel, dont l'Hadopi déterminera peut-être les fonctions, sera développé par des sociétés privées, puis certifié par l'Hadopi (ou pas), et vous pourrez enfin l'acheter... ou en payer l'abonnement. Ce logiciel une fois installé sur votre ordinateur... s'il est compatible, c.a.d sous Win Vista/Seven peut-être XP ? Qui a dit Mac OS X ? Linux... arrêtez de rêver. Donc une fois installé, ce logiciel filtrera vos connexions à Internet de façon à vous empêcher d'utiliser les réseaux P2P (même les réseaux légaux), et préviendra l'Hadopi qu'il est bien en fonctionnement... BIP... BIP... Big brother is watching you... BIP... BIP...

Scénario fictif :

Moi : Ah, tiens, c'est bête le logiciel a planté... On n'est plus protégé alors ?
Coté ayant-droit : j'ai cru lire l'IP 12.34.56.78. Ou alors c'était la 12.34.66.78 ?
Hadopi : l'IP 12.34.56.78 a piraté, je lui coupe le net...
Moi : j'ai plus le net. Pourtant j'avais bien le logiciel de sécurisation, Mme Hadopi.
Hadopi : Ah non, il ne marchais plus vendredi dernier entre 8h et 17h.

Dommage ...

Scénario fictif 2 :

Mère-grand : Trop bien mon PC sous Linux ;-)
Méchant pirate : Je vais pirater avec l'IP de Mme Grand-mère elle va y voir que du feu :D
Hadopi : Mère-grand c'est pas bien de faire du P2P.
Mère-grand : c'est quoi le pirtoupir ? Ah il faut un logiciel pour sécuriser mon ordinateur ? Mais il existe pas sous Linux !!

Dommage ...
Je pourrais vous en inventer plein d'autre, mais je pense que vous avez saisi l'idée :
Conclusion : la sécurité juridique des Internautes innocents n'est pas assurée.

Il y a plein d'autre contradictions et failles dans cette loi, je vous laisse chercher sur la quadrature du net par exemple.

Enfin comme vous le voyez, le débat me passionne et fait fureur à l'Assemblée. Si vous avez une heure de libre, je vous invite à lire le rapport intégral des débats (tant que vous avez le net).

Et à bientôt pour la suite du feuilleton Hadopi (staring Christine Albanel. Ha ha!)

PS : J'ai beaucoup appréçié l'intervention du débuté Patrick Bloche (toute considération politique mise à part). Je lui ai laissé un petit commentaire sur son blog (qui est filtré "à priori") :

Bonjour M. Bloche,

J'ai suivi avec attention votre intervention du 11 mars à l'Assemblée Nationale concernant la loi "Création et Internet". Je tenais à vous féliciter pour la clarté avec laquelle vous avez mis en évidence les points à mon sens génant de ce projet de loi.

Je ne soutiens par contre pas l'exception d'irrecevabilité (qui a d'ailleurs été rejetée) car je pense que l'État a un rôle à jouer pour soutenir la création. Il est important de débattre de cette loi pour faire avancer les choses. Dénoncer un projet de loi dangereux pour les citoyen est bien, mais faire des propositions autour de l'objectif de fond du projet, à savoir le soutien des artistes par le maintien de leur rémunération serait une bonne idée.

Comme bonnes idées, je vous propose par exemple de discuter du modèle économique de diffusion des œuvres protégées par les droits d'auteur. Comme vous l'avez dit, de nouveaux modes de consommation sont en plein essor, comme le streaming. Les Internautes sont de plus en plus en mesure de construire leur programme culturel, plutôt que de consommer celui proposé par les média de masse. Mais à l'heure actuelle les offres permettant ce mode de consommation me semblent trop onéreuses. Travaillant dans le secteur de l'informatique, j'ai une idée assez précise du coup de diffusion de musique ou de film en ligne, et vendre ces œuvres dématérialisées au même prix que leur équivalent matériel, c'est voler les Internautes.

Sur ce constat, la partie pronant l'amélioration de la diffusion légale du projet de loi me semble en déséquilibre total avec sa contrepartie répressive, sans même revenir sur les points dangereux que vous avez très bien présenté. Pourriez-vous donc débattre de ce texte pour rétablir cet équilibre ?

Cordialement, Julien F.

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Membre de l'April - « promouvoir et défendre le logiciel libre Â» - http://www.april.org

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